Conditions générales de ventes

Conditions générales de vente et informations clients

I. Conditions générales de vente

§ 1 Dispositions fondamentales

(1) Les Conditions générales suivantes s'appliquent pour tous les contrats que vous concluez avec nous en tant que vendeur (IPS Karton.eu GmbH & Co. KG) sur la page Internet www.karton.eu. Sauf stipulation contraire, nous contestons l’intégration de vos propres conditions éventuelles.

(2) Un consommateur au sens des présents règlements est toute personne physique, qui effectue une transaction dans un but qui n’est dans le cadre ni de son activité commerciale, ni de son activité professionnelle indépendante. Un entrepreneur est toute personne physique ou juridique ou une société de personnes ayant la capacité juridique qui agit dans l’exercice de son activité commerciale ou professionnelle indépendante.

§ 2 Accessibilité

(1) Conformément au § 14 al. 1 n° 2 en relation avec l'annexe 3 BFSG Annexe 3 n° 1 BFSG, nous informons sur la manière dont notre présence sur Internet ou notre prestation de service dans le commerce électronique répond aux exigences d'accessibilité du règlement correspondant (BFSGV). Ces informations sont accessibles via un bouton séparé et désigné en conséquence (par ex. "Déclaration d'accessibilité" ou désignation similaire) sur notre site Internet et comprennent notamment les points suivants :

• une description des exigences applicables en matière d'accessibilité ;
• une description générale du service dans un format accessible ;
• des descriptions et des explications nécessaires à la compréhension de la mise en œuvre du service ;
• une description de la manière dont le service répond aux exigences d'accessibilité applicables.

(2) Les coordonnées de l'autorité de surveillance du marché compétente sont les suivantes :

(3) Nous pouvons utiliser l'intelligence artificielle (IA) et des outils spéciaux pour répondre aux exigences d'accessibilité de notre site Web. Cela vise à prendre en compte un large éventail de handicaps possibles, y compris les handicaps visuels, auditifs, physiques, linguistiques, cognitifs et neurologiques. Pour plus de détails, veuillez cliquer sur le bouton séparé mentionné au paragraphe 1 sur notre site Internet.

(4) Notre présence sur Internet ou nos prestations de service dans le commerce électronique sont accessibles aux personnes handicapées lorsqu'elles peuvent les trouver, y accéder et les utiliser de la manière habituelle, sans difficulté particulière et en principe sans aide extérieure.

(5) Les mesures de mise en œuvre des exigences d'accessibilité comprennent par exemple des tailles de police clairement identifiables et des contrastes de couleurs suffisants, la possibilité de naviguer à l'aide de la souris et du clavier, des textes alternatifs pour les images, des sous-titres et des audiodescriptions dans les vidéos (dans la mesure où des vidéos sont intégrées au site Internet), un langage facile à lire et à comprendre, la compatibilité avec tous les lecteurs d'écran courants (aides à la lecture d'écran), des options d'affichage adaptables aux différents terminaux (smartphones, tablettes, ordinateurs de bureau, etc.).

§ 3 Aboutissement du contrat

(1) L'objet du contrat est la vente de marchandises .

(2) Dès l’apparition du produit concerné sur notre site Web, nous vous soumettons une offre ferme en vue de la passation d’une commande via notre système de panier selon les conditions générales figurant dans la description de l’article.

(3) Le contrat est conclu comme suit par le biais du système de « panier d'achat en ligne » :

Avant d’envoyer la commande, vous avez la possibilité d’y vérifier à nouveau les détails de la commande, de les modifier (également via la fonction « Retour » du navigateur Internet) ou d’annuler la commande.En envoyant la commande via le bouton correspondant (« commande avec obligation de paiement », « acheter » / « acheter maintenant », « commande payante », « payer » / « payer maintenant » ou désignation similaire), vous déclarez de manière juridiquement contraignante l'acceptation de l'offre, ce qui donne lieu à la conclusion du contrat.

(4) Les questions relatives à l’établissement de l’offre que vous nous avez transmises sont sans engagement pour vous. Nous vous soumettons à ce propos une offre ferme sous forme de texte (par ex. par email) que vous pouvez accepter dans un délai de 5 jours.

(5) Le déroulement de la commande et la transmission de toutes les informations nécessaires en rapport avec la conclusion du contrat s’effectue par email et est en partie automatisé. Vous devez donc vous assurez que l’adresse email que vous nous avez transmise est correcte, la réception des emails est garantie techniquement et qu’elle n’est pas bloquée notamment par un filtre anti-spam.

§ 4 Conception personnalisée des marchandises

(1) Pour la conception individuelle de la marchandise, vous devrez nous transmettre, au plus tard au moment de la conclusion du contrat, les informations, textes ou fichiers adaptés via le système de commande en ligne ou par courrier électronique. Nos spécifications éventuelles quant aux formats de fichiers doivent être prises en compte.

(2) Vous vous engagez à ne transmettre aucunes données dont le contenu peut violer les droits de tiers (en particulier les droits d'auteur, les droits de noms, de marques) ou enfreindre des lois existantes. Vous nous libérez expressément de tous les droits de tiers revendiqués dans ce contexte. Cela concerne également les frais de la représentation juridique requise dans ce contexte.
 
(3) Nous n'effectuons aucune vérification de l'exactitude du contenu des données transmises et n'assumons aucune responsabilité pour les erreurs en découlant.
 
(4) En cas de mention dans l’offre, nous vous transmettrons un modèle pour correction que vous devrez vérifier dans les délais les plus brefs. Si vous êtes d'accord avec l'ébauche, validez par votre signature le modèle de correction sous forme de texte (par ex. email) pour exécution.
Une exécution des dessins-modèles n'est pas réalisable sans votre validation.
Il est de votre responsabilité de vérifier l'exactitude et l'exhaustivité du modèle de correction et de nous aviser sur les erreurs éventuelles. Nous n'assumons aucune responsabilité pour les erreurs non contestées.

§ 5 Accords spéciaux sur les modes de paiement proposés

(1) Vérification de solvabilité
Si nous effectuons une prestation à l'avance, par exemple en cas de paiement sur facture ou par prélèvement bancaire, nous transmettons vos données à la CRIF GmbH, Leopoldstraße 244, 80807 München, pour une vérification de solvabilité selon la méthode mathématique et statistique, afin de protéger nos intérêts légitimes. Nous nous réservons le droit de vous refuser le mode de paiement sur facture ou par prélèvement bancaire en cas de vérification de solvabilité négative.

(2) Paiement via Klarna
En collaboration avec le prestataire de services de paiement Klarna Bank AB (publ) (Sveavägen 46, 111 34 Stockholm, Suède ; « Klarna »), nous proposons les options de paiement suivantes. Le paiement est effectué à Klarna:

• Virement bancaire immédiat (« Pay Now »)

Vous trouverez de plus amples informations sur Klarna ainsi que les conditions d'utilisation de Klarna pour l'Allemagne sur les sites Web suivants: cdn.klarna.com/1.0/shared/content/legal/terms/0/de_de/user et www.klarna.com/de/.

(3) Débitage SEPA
En cas de paiement par Débitage SEPA, vous nous autorisez, en donnant un mandat SEPA correspondant, à débiter le montant de la facture sur le compte indiqué.

Le paiement par prélèvement sera effectué après 14 jours dès la conclusion du contrat.
Le délai pour la notification de préavis (pré-notification) est réduit à 5 jours à compter de l'échéance. Vous êtes tenu de vous assurer de l'approvisionnement suffisant de votre compte à la date de l'échéance. Dans le cas d'un rejet de prélèvement automatique dû à une faute de votre part, les frais supplémentaires facturés par la banque sont à votre charge.

(4) Paiement par « PayPal » / « PayPal Checkout »
En cas de sélection d'un mode de paiement proposé via « PayPal » / « PayPal Checkout », le traitement du paiement est effectué par le prestataire de services de paiement PayPal (Europe) S.à.r.l. et Cie, S.C.A. (22-24 Boulevard Royal L-2449, Luxembourg ; « PayPal »). Les différents modes de paiement via « PayPal » vous sont indiqués sous un bouton désigné en conséquence sur notre site Internet ainsi que dans le processus de commande en ligne. Pour le traitement des paiements, « PayPal » peut avoir recours à d'autres services de paiement ; dans la mesure où des conditions de paiement particulières s'appliquent, vous en serez informé individuellement. Vous trouverez de plus amples informations sur « PayPal » à l'adresse https://www.paypal.com/de/webapps/mpp/ua/legalhub-full.

(5) Paiement via "Mollie"
Si vous choisissez un mode de paiement proposé par « Mollie », le traitement du paiement est effectué par le prestataire de services de paiement Mollie B.V. (Keizersgracht 313, 1016 EE Amsterdam, Pays-Bas ; « Mollie »).
Les différents modes de paiement via « Mollie » vous sont indiqués sous un bouton désigné en conséquence sur notre site Internet ainsi que dans le processus de commande en ligne. Pour le traitement des paiements, « Mollie » peut recourir à d'autres services de paiement ; si des conditions de paiement particulières s'appliquent, vous en serez informé individuellement. Vous trouverez de plus amples informations sur « Mollie » à l'adresse https://www.mollie.com/de.

§ 6 Droit de rétention, réserve de propriété

(1) Vous ne pouvez exercer un droit de rétention que si les prétentions résultent de la même relation contractuelle.

(2) La marchandise reste notre propriété jusqu'au paiement intégral du prix de vente.

(3) Si vous êtes un entrepreneur s'applique ce qui suit:

a) Nous nous réservons le droit de propriété de la marchandise jusqu'à l'encaissement de toutes les créances liées à la relation commerciale en cours. Il est interdit de gager les marchandises ou d'en transférer la propriété à titre de sûreté avant le transfert de propriété de la marchandise sous réserve.

b) Vous êtes autorisé à revendre la marchandise dans la marche ordinaire et régulière des affaires. Dans ce cas, vous cédez d'ores et déjà toutes les créances qui vous reviennent de la revente, à hauteur du montant de la facture. Nous acceptons la cession. Vous restez en droit de procéder au recouvrement de la créance cédée. Si vous ne répondez pas dans les règles à vos obligations de paiement, nous nous réservons le droit de procéder nous-mêmes au recouvrement de la créance.

c) En cas d'association ou de combinaison de la marchandise sous réserve à d'autres marchandises, nous acquérons la copropriété sur le nouvel objet, à concurrence de la valeur de facturation de la marchandise sous réserve par rapport à valeur de facturation des autres objets transformés au moment de la transformation.

d) Nous nous engageons à débloquer les garanties nous revenant sur votre demande, dans la mesure où la valeur réalisable de nos sûretés dépasse de plus de 10 % la créance à garantir. Le choix des garanties à libérer nous incombe.

§ 7 Garanties légales

(1) Les droits de garantie légaux sont applicables.

(2) En tant que consommateur, vous êtes prié de vérifier sans délai l’exhaustivité, les vices apparents et les dommages dus au transport de la marchandise lors de sa livraison et de faire part des réclamations à notre entreprise et à l’expéditeur le plus rapidement possible. Si vous n’obtempérez pas, cela n’a aucun effet sur vos droits légaux de garantie.

(3) Dans la mesure où une caractéristique de la marchandise ne correspond pas aux exigences objectives, l’écart n'est considéré comme convenu que si nous vous avons informé de cet écart avant la soumission de déclaration de contrat et si l'écart a été convenu expressément et séparément entre les parties contractantes.

(4)

§ 8 Choix juridique, lieu d'exécution, tribunal compétent

(1) Le droit allemand fait foi. Pour les consommateurs, ce choix juridique ne s’applique que s'il ne porte pas atteinte à la protection garantie par les lois impératives du pays dans lequel le consommateur réside de façon régulière (principe de faveur).

(2) Le lieu d'exécution pour toutes les prestations issues des relations commerciales existantes avec nous et le tribunal compétent sont celui de notre siège, si vous n’êtes pas un consommateur, mais un commerçant, une personne juridique de droit public ou un établissement public ayant un budget spécial. Ceci est également valable si vous n’avez pas de lieu de juridiction général en Allemagne ou dans l’UE ou si le domicile ou le lieu de résidence habituel n’est pas connu au moment de l'introduction du recours. Le droit de saisir aussi le tribunal d’une autre juridiction légale reste intact.

(3) L'application des dispositions de la Convention de Vienne est expressément exclue.

II. Informations clients

1. Identité du vendeur

IPS Karton.eu GmbH & Co. KG
Tuchmacherallee 6
03130 Spremberg
Allemagne
Téléphone: +493563348030
E-Mail: info@karton.eu


Nous sommes prêts, mais ne sommes pas tenus, de participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de conciliation pour les consommateurs.

2. Informations sur l’aboutissement du contrat

Les étapes techniques associées à la conclusion du contrat, la conclusion du contrat elle-même et les options de correction sont exécutés conformément à la réglementation "Conclusion du contrat" dans nos termes commerciaux standards (partie I.).

3. Langue du contrat, enregistrement des textes du contrat

3.1 La langue du contrat est le français.

3.2 Nous n’enregistrons pas le texte intégral du contrat. Avant l’envoi de la commande via la ligne - achats système de panier les données du contrat peuvent être imprimées ou sécurisées électroniquement par la fonction d’impression du navigateur. Dès la réception de la commande, nous vous envoyons de nouveau par email les données de la commande, les informations légales prescrites pour les contrats de vente à distance et les Conditions générales de vente.

3.3 Pour toutes les demandes d’offres transmises sans passer par le système en ligne de panier, vous recevrez toutes les données contractuelles dans le cadre d’une offre ferme rédigée par écrit et transmise, par exemple, par e-mail. Vous pourrez l’imprimer ou l’enregistrer par voie électronique.

4. Codes de conduite

4.1 Nous sommes volontairement soumis aux critères de qualité Käufersiegel de Händlerbund Management AG, qui peuvent être trouvés à cette adresse web https://www.haendlerbund.de/de/downloads/kaeufersiegel/kaeufersiegel-zertifizierungskriterien.pdf.

5. Caractéristiques essentielles de la marchandise ou de la prestation

Les caractéristiques essentielles de la marchandise et/ou de la prestation de service sont mentionnées dans l’offre respective.

6. Prix et modalités de paiement

6.1 Les prix indiqués dans les offres respectives ainsi que les frais d’envoi constituent les prix globaux. Ils contiennent toutes les composantes de prix, y compris toutes les taxes exigibles.

6.2 Les frais de livraison nécessaires ne sont pas inclus dans le prix d'achat. Vous pouvez prendre connaissance des frais de livraison en cliquant sur un bouton désigné à cet effet et situé sur notre site Internet ou dans l’offre respective. Ils seront affichés séparément au cours de la commande et sont à votre charge, à moins qu’il ne soit convenu d’une livraison gratuite.

6.3 Si la livraison est effectuée dans des pays en dehors de l'Union Européenne, vous devez endosser des frais supplémentaires éventuels dont nous n'avons pas à réponse, ex. droits de douane, impôts et taxes de transfert d'argent (frais de virement ou de cours du change des instituts de crédit). 

6.4 Vous devez endosser les frais échus du transfert d'argent également dans les cas où la livraison est effectuée dans un État membre de l'UE tandis que le paiement a été initié en dehors de l'Union Européenne.

6.5 Les options de paiement disponiblessont indiquées en cliquant sur un bouton désigné à cet effet et situé sur notre site Internet ou dans l’offre respective.

6.6 Sauf indications contraires sur les modes de paiements, les créances issues du contrat conclu sont exigibles immédiatement.

7. Conditions de livraison

7.1 Les conditions de livraison, la date de livraison et les éventuelles restrictions en vigueur lors de la livraison sont indiquées en cliquant sur un bouton désigné à cet effet et situé sur notre site Internet ou dans l’offre respective.

7.2 Si vous êtes un consommateur, il est stipulé par la loi que le risque de la disparition fortuite et de la détérioration fortuite pendant l’envoi de la marchandise vendue vous est transféré au moment où la marchandise vous est remise, peu importe que l’envoi soit assuré ou non. Cela ne s’applique pas si vous avez mandaté de manière autonome une entreprise de transport que nous avons nommée ou une personne désignée pour l’exécution de l’envoi.

Si vous êtes un entrepreneur, la livraison et l’envoi sont effectués à votre risque.

8. Droit de garantie pour les défauts

La responsabilité pour vices dépend de la disposition "Garanties légales" dans nos Conditions Générales de Vente (Partie I). 

Ces CGV et les informations clients ont été établies par des juristes spécialisés dans le droit de la technologie de l’information du Händlerbund (association de commerçants en ligne) et leur conformité juridique est contrôlée en permanence. La Händlerbund Management AG garantie la sécurité juridique des textes et se porte garante en cas de mises en demeure. Vous trouverez de plus amples informations sur la page Internet https://www.haendlerbund.de/de/leistungen/rechtssicherheit/agb-service.

Dernière mise à jour: 22.10.2024

Conditions de vente pour les fabrications sur mesure

1. Généralités

Le client déclare avoir acquis l'ensemble des droits d'auteur et des droits de marque, ainsi que les droits sur les slogans, les noms ou les images de personnes nécessaires à l'utilisation sur les produits commandés. Leur utilisation par fr.karton.eu - la société IPS Karton.eu GmbH & Co. KG - ne constitue ni une infraction commerciale ni une concurrence déloyale. Le client garantit que le contenu et la forme des marchandises commandées ne portent pas atteinte aux droits de tiers. Le client est seul responsable de la violation de ces droits, en particulier des droits de propriété intellectuelle, résultant de l'intégration d'un élément fourni par le client dans un produit commandé.

2. Écarts de quantité

2a. Cartons sur mesure
Nous nous réservons le droit d'effectuer des livraisons excédentaires ou déficitaires de 10 % pour les fabrications de cartons sur mesure, ce qui s'applique également aux livraisons de remplacement. Toutefois, seule la quantité effectivement livrée sera facturée.

2b. Ruban adhésif imprimé
Nous nous réservons le droit d'effectuer des livraisons excédentaires ou déficitaires de 15 % pour les fabrications de rubans adhésifs sur mesure, ce qui s'applique également aux livraisons de remplacement. Toutefois, seule la quantité effectivement livrée sera facturée.

3. Coûts spécifiques exceptionnels

Les frais de clichés, d'outils de découpe ou autres frais spécifiques sont facturés séparément et calculés uniquement à prix coûtant. Le fournisseur se charge des entretiens nécessaires, des réparations ou des modifications mineures. La responsabilité du fournisseur pour ce matériel n'est engagée qu'en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave. Le client n'acquiert aucun droit de propriété ou de possession sur ces éléments. Après un délai de conservation de 2 ans suivant la dernière commande, le matériel est retiré et détruit pour des raisons de stockage.

4. Bon à tirer (BAT) et frais de dossier

Pour les fabrications sur mesure imprimées (rubans adhésifs, cartons), le client reçoit au préalable une maquette numérique. À partir de la 4ème maquette, des frais de traitement de 15,00 € sont appliqués. La commande n'est lancée en production qu'après confirmation écrite et validation du bon à tirer par le client. Il est expressément stipulé qu'en cas de validation erronée du bon à tirer, nous ne pouvons prendre en charge aucun coût lié à une production erronée ou à une nouvelle production.

5. Impression numérique

L'impression numérique utilise des encres à l'eau respectueuses de l'environnement, sans fixateurs chimiques. Ces encres ne sont pas adaptées au contact avec l'eau et l'humidité. Lors de l'envoi du tracé final, vous serez informé si le procédé d'impression numérique est utilisé pour l'impression de vos cartons.

Veuillez noter que les cartons sont imprimés a posteriori. Il s'agit de nos cartons standard et non d'une fabrication sur mesure imprimée. En raison de la structure de la cannelure et du fait qu'ils sont fabriqués à partir de matériaux recyclés, de légères variations de la qualité d'impression peuvent survenir (par exemple, de légères absences d'impression ou de couleur en cas d'impression en aplat, ainsi que des différences d'intensité des couleurs). Par conséquent, aucune réclamation ne pourra malheureusement être acceptée à ce sujet après la livraison.

6. Frais d'annulation pour les fabrications sur mesure

L'annulation d'une fabrication sur mesure non imprimée après plus de 3 jours ouvrables entraîne des frais d'annulation/de dossier s'élevant à 50 % de la valeur de la commande.

Une fois la marchandise terminée, aucune annulation n'est possible.

Les cartons imprimés ne peuvent plus être annulés après 3 jours ouvrables.

7. Conditions de garantie légale et commerciale

Aucune responsabilité n'est assumée quant aux propriétés et aux possibilités d'utilisation garanties ou attendues par l'acheteur. Si des échantillons sont envoyés au préalable à l'acheteur pour examen, de légers écarts ne peuvent en aucun cas justifier des recours en garantie à l'encontre du fournisseur.

7a. Ruban adhésif imprimé
Nous offrons une garantie de 6 mois à compter de la date de livraison pour les défauts de qualité (par ex., le ruban se déchire lors du déroulement ou adhère mal). Cette garantie s'applique à condition que les rubans adhésifs soient stockés et utilisés à température ambiante.

Chaque ruban adhésif fourni par le vendeur est muni d'une languette finale (amorce) qui permet un déroulement facile du ruban. Pour des raisons techniques, il est possible qu'un défaut ou un mauvais positionnement des languettes finales affecte au maximum 5 % de la livraison. Si le défaut concerne moins de 5 % de la livraison, cela ne peut constituer un motif de réclamation. Le décalage vertical du motif imprimé est soumis à une tolérance de +/- 2 mm.

7b. Cartons
Des tolérances dimensionnelles de 2 % ou de max. 6 mm s'appliquent.
Pour les cartons pliants avec collage par rabat, un écart (fente) allant jusqu'à 6 mm se situe dans la plage de tolérance.

Pour le stockage des cartons, il est recommandé de maintenir une température comprise entre 19 et 23 °C et une humidité relative de 55 à 65 %. En cas de défauts dus à un stockage non conforme, nous déclinons toute responsabilité de garantie.

Mise à jour : 10.2023